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Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

 

Le Plan Local d’Urbanisme est entièrement consultable au service Urbanisme. Les liens suivants vous permettent d’accéder aux principaux documents :

Rapport de présentation

Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’aménagement

Règlement

Zonage règlementaire

 

Procédures d'évolution du PLU en cours

Elaboration partielle du PLU secteur  "Pré Gambu"
 

A la suite d’une annulation par la Cour Administrative d’appel de Lyon le 28/06/2011 du classement au PLU du secteur Pré Gambu,
la commune a prescrit par délibération du 20/06/2012, l’élaboration des nouvelles dispositions du PLU applicables à Pré Gambu.
Consulter la délibération
- Annexe de la délibération

A l’issue d’une démarche de concertation, le conseil municipal a tiré le bilan
de la concertation et arrêté le projet d’élaboration partielle du PLU par délibération
du 3 novembre 2014.
Consulter la délibération et la Note explicative

 

Consulter le dossier  du projet d’élaboration partielle arrêté :

Documents du PLU modifiés par le projet d'élaboration partielle :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Rapport de présentation :
Préambule
Contexte et encadrement
Analyse de la situation actuelle
Diagnostic territorial
Justification des choix retenus
Evaluation des incidences sur l'environnement
Règlement graphique

Documents du PLU non modifiés par le projet d'élaboration partielle :
Règlement
Orientations d'aménagement

Annexe : Décision de l'autorité environnementale

Rapports justificatifs des procédures antérieures d'évolution du PLU :
Modification n°1 -  février 2010
Modification n°2 - avril 2012
Modification n°3 - janvier 2013
Modification simplifiée n°1 - juin 2013
Révision allégée - septembre 2013

 

Les étapes à venir de l’élaboration partielle du PLU – Pré Gambu

 

Consultation des Personnes publiques Associées (durée 3 mois – en cours)
Enquête publique (1 mois minimum) - Télécharger l'avis d'enquête publique complet
Rapport du Commissaire enquêteur (1 mois) - Révision du plan de zonage
d’assainissement
  //  Élaboration partielle du PLU
Modification du projet pour intégrer les éventuelles observations
Avis du Conseil Municipal de Vif et approbation en Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole (transfert de la compétence PLU à la Métropole depuis le 1er janvier 2015)

 

Révision générale du PLU

Depuis son approbation en 2007, le PLU a connu plusieurs procédures d’évolution,
mais les transformations du contexte local et supra-communal, ainsi que les
importantes modifications des textes législatifs nécessitent la révision.

Réuni le 15 décembre 2014, le conseil municipal de la ville de Vif a donc décidé de
prescrire la révision générale de son document d’urbanisme.

Toutefois, la compétence de planification et d’élaboration des documents
d’urbanisme ayant été transférée à la Métropole à compter du 1er janvier 2015,
l’engagement de la démarche de révision repose sur la décision de la Métropole.

A compter du démarrage des études, la durée prévisionnelle de révision du PLU
peut être estimée à 4 ans. En cas de suite favorable donnée par la Métropole à la
reprise de la procédure de révision, une approbation du PLU pourrait ainsi intervenir en 2019.

 

Les étapes de la révision générale :

 

Prescription de la révision, définition des objectifs et des modalités de concertation par délibération du 15 décembre 2014 : consulter la délibération

Concertation publique : afin de consigner vos remarques
tout au long des études :

- un registre est tenu à disposition au service urbanisme
- une adresse électronique est disponible : concertationplu@ville-vif.fr

 

Sous réserve de la décision de la Métropole de poursuivre la procédure de
révision prescrite par la commune :
Choix du bureau d’études prestataire
Démarche de consultations et de concertation en parallèle à l’élaboration des études, du diagnostic, de l’évaluation des besoins et de l’état initial de l’environnement(processus itératif, tout au long de la procédure d’élaboration)
 
Réflexion sur le contenu du Projet d’Aménagement et de développement durable
(PADD) et débat en conseil de communauté
Elaboration du contenu du dossier du PLU
Délibération en conseil de communauté tirant le bilan de la concertation
et arrêtant le projet de PLU
Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées
Enquête publique
Modifications du projet de PLU arrêté prenant en compte les remarques et
délibération d’approbation du PLU

 

 



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Elections présidentielles - Résultats du 2nd tour
Retrouvez les résultats du 2nd tour des élections présidentielles dans la rubrique Vie municipale ou en cliquant ici
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Vendredi 2 et samedi 3 juin
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Plus de 30 spectacles gratuits

Télécharger le programme

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Vigilance sécheresse
Le Préfet de l'Isère a placé tout le département en vigilance sécheresse pour les eaux superficielles et souterraines.
Cette décision n'impose pas de restrictions mais doit inciter chacun à une gestion plus économe de l'eau, que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d'eau, les nappes, ou à partir des réseaux de distribution d'eau publics.

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Changements pour les CNI et Passeports
Désormais, les dépôts et remises des cartes d'identité et passeports se font uniquement sur rendez-vous, tous les jours de la semaine.

Renseignements et prise de rendez-vous au 04 76 73 50 50

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Conseillers Départementaux
Canton le Pont de Claix :
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Prenez rendez vous avec leur collaboratrice Nathalie BERANGER au 04 76 00 37 47 ou par mail
nathalie.beranger@isere.fr

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Grenoble Alpes Métropole, compétente pour la gestion des voiries et des espaces publics, a mis en place un N° gratuit permettant aux usagers de signaler les problèmes sur les chaussées, trottoirs, mobilier urbain, signalétique, etc.

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De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

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