En conséquence, le Conseil municipal est dissout et l’ensemble des élus perdent donc leur mandat.

D’ici à 8 jours maximum, le Préfet désignera 3 personnes qui constitueront une délégation spéciale. Le président de celle-ci aura pour mission d’exercer les attributions du maire liées à la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exercées en qualité d’agent de l’État (officier d’état civil).
Cette délégation aura également pour mission l’organisation de prochaines élections municipales. Le Préfet décidera des dates retenues. Ce nouveau scrutin se déroulera certainement à l’automne.