Marchés publics
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés publics d’un montant supérieur à 40 000 € HT doivent être passés de manière totalement dématérialisée.
Cette échéance concerne également les entreprises qui, à cette date, ne pourront plus remettre d’offre en version papier. Elles seront toutes, quelque soit leur taille, dans l’obligation de remettre un pli dématérialisé sur le profil acheteur de la commune avec des documents signés électroniquement.
Cette version numérique du marché sera le seul original. La version papier éventuelle n’aura alors valeur que de copie.
Afin d’aider les entreprises à se préparer à cette évolution, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances a publié un guide de la dématérialisation des marchés publics, pour les entreprises.
Pour consulter les offres de marchés publics de la ville Vif, rendez-vous sur www.achatpublic.com
Le portail des achats Grenoble Alpes Isère : une offre de services pour les entreprises
Tous les marchés publics de la Métropole grenobloise, du Département de l’Isère et au-delà… :
Exploitation et maintenance des chaufferies des bâtiments communaux de Vif
Caractéristiques de la consultation :
- Marché à Procédure Adaptée
- durée : 1 an (à compter du 1er novembre 2023), reconductible 2 fois pour la même durée
- consultation allotie : non
- date limite de réception des offres : 23 septembre 2023 à 17h
- publication de l’AAPC : BOAMP et profil d’acheteur (www.achatpublic.com)
- DCE dématérialisé sur www.achatpublic.com
Lien direct vers la consultation sur le profil acheteur