Marchés publics

Depuis le 1er janvier 2020, les marchés publics d’un montant supérieur à 40 000 € HT doivent être passés de manière totalement dématérialisée.

Cette échéance concerne également les entreprises qui, à cette date, ne pourront plus remettre d’offre en version papier. Elles seront toutes, quelque soit leur taille, dans l’obligation de remettre un pli dématérialisé sur le profil acheteur de la commune avec des documents signés électroniquement.

Cette version numérique du marché sera le seul original. La version papier éventuelle n’aura alors valeur que de copie.

Afin d’aider les entreprises à se préparer à cette évolution, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances a publié un guide de la dématérialisation des marchés publics, pour les entreprises.