Marchés publics
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés publics d’un montant supérieur à 40 000 € HT doivent être passés de manière totalement dématérialisée.
Cette échéance concerne également les entreprises qui, à cette date, ne pourront plus remettre d’offre en version papier. Elles seront toutes, quelque soit leur taille, dans l’obligation de remettre un pli dématérialisé sur le profil acheteur de la commune avec des documents signés électroniquement.
Cette version numérique du marché sera le seul original. La version papier éventuelle n’aura alors valeur que de copie.
Afin d’aider les entreprises à se préparer à cette évolution, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances a publié un guide de la dématérialisation des marchés publics, pour les entreprises.
Pour consulter les offres de marchés publics de la ville Vif, rendez-vous sur www.achatpublic.com
Prestation de transport d’enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Caractéristiques de la consultation :
- Marché à procédure formalisée
- Début d’exécution prévue : 1er septembre 2025 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois
- Consultation allotie : oui
- Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 12h
- Publication de l’AAPC : BOAMP/JOUE et profil d’acheteur (www.marches-securises.fr)
- DCE dématérialisé sur www.marches-securises.fr
- Lien direct vers la consultation sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
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