Périmètre de protection des espaces agricoles
Une enquête publique relative au projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) aura lieu du 21 mai au 21 juin.
CONSULTATION DU DOSSIER – OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus (jusqu’à 12h), dans les mairies des communes de Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre ainsi qu’à Grenoble Alpes Métropole, siège de l’enquête.
Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par la Commissaire enquêtrice et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de l’enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de Madame Marie-France Bacuvier, Commissaire enquêtrice – Grenoble Alpes Métropole – 1 place André Malraux – 38000 Grenoble (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l’adresse : enquetepubliquePAEN@grenoblealpesmetropole.fr jusqu’au 21 juin 2024, 12h.
Télécharger l’avis d’enquête publique :
Avis EP GAM affiche [PDF – 174,42 Ko]
Qu’est ce que le PAEN ?
La protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (souvent dite PENAP, PAEN ou ENAP) est un dispositif de protection de ces espaces que peuvent mettre en œuvre les départements et les structures porteuses de schémas de cohérence territoriale (Scot)
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RÉUNION PUBLIQUE :
Afin d’informer les habitants et l’ensemble des personnes concernées, une réunion publique sont organisées. Elle sera l’occasion de répondre aux questions avant la phase enquête publique.
– Mardi 14 mai 2024 à 20h30, Salle de l’Oriel à Varces-Allières-et-Risset – Espace Charles de Gaulle – Avenue Joliot Curie
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
La Commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :
- Mercredi 22 mai 2024, à la mairie de Seyssinet-Pariset – place André Balme de 16h00 à 19h00
- Lundi 27 mai 2024, à la mairie de Fontaine – 89 mail Marcel Cachin de 15h à 18h
- Samedi 8 juin 2024, à la mairie de Varces-Allières-et-Risset – 16 rue Jean Jaurès de 9h00 à 12h00
- Lundi 17 juin 2024, à la mairie de Saint-Paul-de-Varces – 40 place de l’Eglise de 12h00 à 14h00
- Vendredi 21 juin 2024, à la mairie de Claix – place Hector Berlioz de 10h à 12h