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Historique des documents de planification urbaine : de l’échelle communale à la Métropole

• 1981 : Approbation du Plan d’Occupation des Sols (POS)
• 1998 : Révision générale du POS
• 2007 : Révision du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• 2017 : Elaboration partielle du PLU sur le secteur de Pré-Gambu
• 2019 : Approbation du PLUi de Grenoble Alpes Métropole (premier document intercommunal)

En effet, le PLUi définit le projet de la métropole pour les années à venir. C’est un document global qui prend en compte l’urbanisme, le social, l’économie, l’agriculture, l’environnement, le développement durable, le paysage, les risques et le stationnement. Il est destiné à règlementer l’utilisation des sols. Il répartit le territoire métropolitain en zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle. A chacune d’elles s’applique un règlement qui définit les conditions de constructibilité des terrains, ainsi que l’aspect des futures constructions. C’est en partie sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les déclarations préalables de travaux, ainsi que les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

La compétence liée à la planification, c’est-à-dire à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme a été transférée le 1^er janvier 2015 à Grenoble Alpes Métropole. Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 49 Communes de l’agglomération. Ainsi, le nouveau PLUI a été approuvé lors du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019 et mis en application le 28 janvier 2020. Le PLU de Vif est donc devenu caduque suite à l’approbation du PLUi.

Vous pouvez consulter les documents composant le PLUi sur le site de la Métropole :

• Les documents du PLUi
• La cartographie du PLUi

Le plan de prévention des risques naturels ( PPRN)

La diversité des reliefs, associée aux types de sols et à un réseau hydrographique dense, est à l’origine de risques naturels importants sur la Commune. L’État a approuvé (en juillet 2002, puis aout 2006) le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) sur Vif. Il a pour objet d’améliorer la connaissance des phénomènes naturels, d’informer les populations sur les risques pris en compte et de privilégier certaines dispositions en matière d’urbanisme et de construction. Il applique le principe de précaution pour les délimitations de zones de risques lorsque des incertitudes apparaissent lors de l’expertise de terrain. Les risques identifiés sur le territoire vifois sont les glissements de terrain, les chutes de blocs, les inondations de plaine et de pied de versant, les crues torrentielles, les ruissellements de versants et la suffosion. La carte des aléas présente dans le PPR est une représentation graphique de l’étude prospective et interprétative des différents phénomènes présents, selon leur intensité (conséquence sur les constructions) ou agressivité (conséquence sur les personnes ou gravité et mesures de protection nécessaires) ainsi que leur probabilité d’apparition (estimation de l’occurrence).

Le PPRn est une servitude annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont les règles s’imposent à l’ensemble des projets soumis ou non à autorisation d’urbanisme. Les dispositions du PPRn sont consultables sur les liens suivants :

Présentation du PPRn :
Note de présentation

Règlement du PPRn :
Règlement du PPRN

Pour identifier les risques naturels auxquels votre terrain est soumis :
Zonage global

Zonage partie nord de la commune

Zonage partie sud de la commune

Pour déterminer les règles et préconisations qui s’imposent à tous travaux réalisés sur votre terrain :

Fiche conseils pprn

Renseignements sur les risques naturels et technologiques :
Fiche synthétique état des risques naturels et technologiques majeurs

Carte des Aléas

Les torrents du Drac et surtout de la Gresse ont connu au cours de leur histoire de nombreux évènements. Sur la Gresse, les parties urbaines ont été à plusieurs reprises touchées, avec parfois des ruptures partielles de digues. Ce risque est important du fait du mauvais état des anciennes digues avec des phénomènes d’érosion et d’affouillement du fait de l’incision du cours d’eau générée par l’endiguement, de la présence d’obstacles en pied de berge (chutes d’arbres, dépôts). Il n’y a pas de risque d’effondrement des digues mais bien une fragilisation générale de la berge. La restauration des secteurs dégradés, l’entretien général du lit, des berges et des digues s’imposent donc. Une part importante du bourg de Vif, notamment dans sa partie historique, et ses extensions plus récentes au nord et au sud, sont menacées par la Gresse. Deux phénomènes peuvent engendrer une inondation du lit de la Gresse : la crue supérieure à la crue centennale et la crue centennale avec submersion des digues.

Ainsi, le territoire vifois est concerné par une bande de précaution à l’arrière de la digue de la Gresse: il s’agit de certaines parcelles qui sont situées à une distance inférieure à 50 mètres à l’arrière des digues de la Gresse. Le PLUi a précisé les parcelles concernées par le risque lié à une rupture de digue, à l’arrière des digues de la Gresse, les rendant inconstructibles.

Pour savoir si une parcelle est concernée par ce risque

Le plan de prévention des risques d’inondations ( PPRI) Drac

Le Préfet de l’Isère a porté à connaissance en date du 16 mai 2018 les cartes d’aléas du projet de Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Drac. Le projet de PLUi a pris en compte ces cartes, et son évaluation environnementale intègre donc en partie l’analyse des conséquences du PPRI. La Commune de Vif n’est concernée que sur l’extrême partie Nord-Est de son territoire.

Pour savoir si une parcelle est concernée par ce risque 

Pour connaître le règlement correspondant (zone dite RC, page 30) 

EPC France :

La société EPC France exploite un dépôt d’explosifs situé Impasse Faidherbe depuis 1953 et est classé comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans son porter à connaissance du 2 juillet 2018, le Préfet de l’Isère précise l’application des différents principes d’interdiction ou d’autorisation selon les périmètres définis en 4 zones d’exposition autour du dépôt : BV, SEI, SEL, SELS (BV : risque de bris de vitres ; SELS : seuil des effets létaux significatifs ; SEL : seuil des effets létaux ; SEI : seuil des effets irréversibles ; SER : seuils des effets réversibles).

Périmetre ICPE EPC France

La canalisation Transalpes

La commune est traversée par une canalisation d’éthylène qui rejoint Saint-Auban (04) à Pont-de-Claix. Cet ouvrage de 150 km (dont 6,6 environ sur la commune) est exploité par la société Transalpes (groupe Total). Il a été déclaré d’utilité générale par décret du 10 septembre 1971. L’éthylène est un gaz inflammable et explosif. Il n’est pas nocif ni toxique pour l’environnement, toutefois, les effets d’inhalation de fortes concentrations provoquent des maux de tête et risques de somnolence.

Le tracé de cette canalisation de 200 mm de diamètre est balisé par des bornes de signalisation située sur le tracé de la conduite, en limite de parcelle. L’implantation des bornes n’est pas régulière mas dépend des contraintes environnementales (routes, dénivellation, …). La canalisation est surveillée en temps réel et en permanence par télésurveillance mais également par surveillance pédestre (deux fois par mois sur la totalité du tracé) et par surveillance aérienne.

Le Préfet a institué par arrêté du 15 mars 2017 une servitude d’utilité publique (SUP) autour de la canalisation d’éthylène, relative à la maîtrise de l’urbanisation en raison des dangers et inconvénients qu’elle présente. Consulter la carte

Tout projet compris dans la SUP sera soumis à l’avis de TRANSALPES (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc.). Si en amont vous souhaitez connaître les prescriptions du transporteur, vous pouvez lui soumettre votre esquisse de projet en déposant une déclaration d’intention de travaux. Une réponse vous sera faite par le gestionnaire de la canalisation.

Faire une déclaration d’intention de travaux

Les barrages

La Commune de Vif est soumise aux risques de rupture de grand barrage car quatre barrages importants se trouvent en amont de la commune :

• Le Sautet, 108 millions de m3, distant de 41,5 km
• Le Monteynard, 275 millions de m3, distant de 6,5 km
• Notre-Dame-de-Commiers, 34 millions de m3, distant de 0,5 km
• Saint-Pierre Cognet.

Il convient de noter que le barrage du Monteynard a été construit de telle manière qu’il puisse résister au front d’une onde en cas de rupture du barrage de Saint-Pierre Cognet.

Forte de son patrimoine, la commune de Vif dispose de deux édifices classés au titre des monuments historiques : l’église Sainte-Marie du Genevrey datant du XIe et du XIIIe siècle (classée en 1908) ainsi que la Croix du cimetière du Genevrey, édifiée au XVe siècle (classée en 1911).

Par ailleurs, deux constructions sont inscrites à l’inventaire des monuments historiques : l’église Saint-Jean Baptiste qui date des XIe, XVe et XVIIe siècle (inscrite en 1926) et la maison Champollion, lieu de résidence du célèbre égyptologue, qui date du XVIIIe siècle et qui fut inscrite en 1994. Avec son parc, la maison Champollion est en cours de transformation pour devenir un musée départemental décrivant les découvertes de l’explorateur. Cette maison est propriété du Conseil général de l’Isère alors que les autres monuments appartiennent à la Commune.

En application de l’article 40 de la loi SRU, les périmètres de protection des monuments historiques évoluent à l’occasion de l’élaboration du PLU.

Ainsi, si votre terrain est compris dans un de ces périmètres, l’Architecte des Bâtiments de France sera consulté sur le projet lors de l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Consulter les cartes des périmètres des monuments historiques

Plusieurs lignes Haute Tension, gérées par Réseau Transport Electricté (RTE), transitent sur le territoire communal.

Consulter la carte du tracé des lignes Haute tension

Le territoire de la Commune de Vif est également concerné par d’autres servitudes publiques telles que le périmètre de captage des eaux éloigné ou rapproché, les voies ferrées, etc.

Consulter le plan des servitudes